Bienvenue sur InTA Pro, une division de l’Innovating Teachers Academy (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site internet et de nos services, y compris l’achat de programmes de développement professionnel et de services de restructuration scolaire.

En accédant à notre site ou en achetant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Admissibilité

InTA Pro est exclusivement destiné à un usage institutionnel. En utilisant cette plateforme, vous confirmez être un représentant autorisé d’un établissement scolaire, d’une organisation éducative ou d’un organisme gouvernemental.

2. Nos services

Nous proposons :

• Des programmes de développement professionnel sur mesure pour les institutions éducatives.

• Des services de restructuration scolaire et de conseil en leadership.

Les programmes sont sélectionnés via notre boutique en ligne et délivrés après l’achat, comme précisé à la section 5.

3. Compte et accès

Vous pouvez parcourir et acheter des services sans créer de compte. Certaines fonctionnalités, comme les consultations, peuvent nécessiter une réservation ou la soumission d’un formulaire avec des coordonnées exactes.

4. Achat de programmes

Tous les prix sont indiqués en [devise à insérer] et peuvent être modifiés. Lors de l’achat d’un programme de développement professionnel, vous devrez fournir certaines informations essentielles (nombre de participants, mode de diffusion, etc.). Vous êtes responsable de l’exactitude de ces données avant de finaliser votre commande.

5. Livraison des programmes

Après le paiement :

• Vous recevrez un courriel de confirmation de commande.

• Dans un délai de [jusqu’à 3 jours ouvrables], vous recevrez un code d’accès pour le programme sélectionné.

Ce code est valable uniquement pour l’établissement acheteur et n’est pas transférable. Il peut être partagé en interne avec votre personnel, mais ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.

6. Services de restructuration scolaire

Ces services sont proposés sur consultation. La réservation d’une consultation ne constitue pas un accord contractuel. Le périmètre, le calendrier et les tarifs définitifs seront précisés dans un contrat signé à l’issue des discussions initiales.

7. Remboursements et annulations

En raison de la nature de nos services :

• Les achats de programmes de développement professionnel ne sont pas remboursables une fois que le code d’accès a été émis.

• Pour les services de restructuration, les modalités d’annulation seront définies dans l’accord de service.

Si vous estimez qu’un remboursement est justifié en raison d’une erreur, veuillez nous contacter à : contact@innovating-teachers-academy.com

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports et ressources pédagogiques demeurent la propriété intellectuelle de l’Innovating Teachers Academy. Il est interdit de reproduire, distribuer ou revendre ces contenus sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de toute perte de données, de profit ou d’activité résultant de l’utilisation de nos services. Nous ne garantissons aucun résultat pédagogique spécifique lié à nos programmes.

10. Confidentialité

Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à nos pratiques en matière de données.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous écrire à : contact@innovating-teachers-academy.com